Décret du 12 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

J.O. 111 du 13 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 12 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. Josse (Philippe)

NOR : EQUT0600895D

Par décret en date du 12 mai 2006, M. Josse (Philippe), directeur du budget, est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en remplacement de M. Duhamel (Pierre-Mathieu).